Urbanisme, environnement, lotir
Formulaires pour obtenir certificats et permis, détails des procédures
Préaccord
Discussions préliminaires aux autres démarches
Visite de contrôle après les travaux
Avant de remettre un bâtiment en service après des travaux, nous devons venir effectuer un dernier contrôle.
Attestation de sécurité
Horeca, crèches, écoles, hôpitaux, maisons de repos, équipements sportifs, etc.
Hébergement touristique
Hébergement chez l'habitant, meublé de tourisme, hôtel, appart-hôtel, terrain de camping, etc.
Régularisation simplifiée
Procédure accélérée de demande d’avis
Contacter le service prévention
Poser une question, demander un renseignement, prendre un rendez-vous
Copie d’un avis de prévention incendie
Formulaire de demande d'une copie d’un avis de prévention incendie.