Réglementation applicable en matière de prévention incendie

Selon l’article 1er de la loi du 30 juillet 1979 sur ce sujet, "la prévention des incendies comprend l'ensemble des mesures de sécurité destinées, d'une part, à éviter la naissance d'un incendie, à détecter tout début d'incendie et à empêcher l'extension de celui-ci, d'autre part, à alerter les services de secours et à faciliter tant le sauvetage des personnes que la protection des biens en cas d'incendie".

En Belgique, la prévention de l’incendie est une compétence de l’État fédéral. Il peut dès lors adopter les normes de base de prévention de l’incendie communes à une ou plusieurs catégories de constructions, indépendamment de leur destination.

A côté de ces normes de base, il existe des normes sectorielles adoptées par l’État fédéral, les Régions, les Communautés et les communes, en fonction des compétences propres à ces entités. Ces normes spécifiques viennent compléter les normes de base fédérales.

Il arrive également régulièrement qu’en l’absence de réglementation existante, le service d’incendie énonce dans ses avis des exigences complémentaires sous forme de conditions à imposer dans le permis ou le certificat à délivrer. Ces exigences complémentaires reposent sur l’expérience et les connaissances générales des pompiers en matière de sécurité incendie. Elles sont reprises dans des documents internes de lignes de conduite à suivre par les préventionnistes quand ils analysent les projets qui leurs sont soumis.

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