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Hébergement touristique

Vous souhaitez exploiter un hébergement chez l'habitant, un meublé de tourisme ou une résidence de tourisme ? Vous pouvez peut-être demander une attestation de contrôle simplifié. Il faut pour cela respecter deux conditions :

  • ne pas exploiter simultanément plus de 5 hébergements
  • avoir une capacité maximale (additionnée) d'hébergement inférieure à 10 personnes.

Si ces deux conditions ne sont pas respectées, et dans tous les autres cas (hôtel, appart-hôtel, centre d'hébergement de tourisme social, terrain de camping, etc.) , vous devez demander une attestation de sécurité d'incendie.

Les normes de sécurité concernent tant les différentes pièces de l'établissement que les voies d'accès, les escaliers intérieurs et extérieurs, les locaux techniques, les parkings, les installations électriques, d'éclairage et de chauffage, etc.

Quelles sont les étapes à suivre pour évaluer l'hébergement touristique ?
  • Remplissez le formulaire de demande et envoyez-le par courrier recommandé au bourgmestre de la commune où se trouve le logement.
  • Le bourgmestre examine votre demande et demande au service d’incendie d'émettre un avis.
  • Dès que le service d’incendie aura reçu la demande, une visite d'inspection dans votre établissement sera convenue en consultation avec vous.
  • Au cours de la visite, il sera déterminé si votre établissement répond ou non aux exigences légales. Lors de cette visite, vous tenez à disposition les certificats de contrôle et de maintenance des installations techniques.
  • Le service d’incendie préparera ensuite un rapport avec ses conclusions et l’enverra au bourgmestre.
  • Le bourgmestre décide, sur la base de ce rapport, d’accorder ou de refuser le permis d’exploitation.
En cas de refus, vous pouvez soumettre un “recours motivé” au ministre compétent dans un délai de 30 jours.

Plus d’infos sur la procédure : Bruxelles Economie et Emploi

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